Comprendre le système de justice pour adolescents

La Police  

Les policiers jouent un rôle crucial dans le processus initial qui entoure les jeunes accusés d’infractions. Tout au long du processus, la sécurité publique demeure une priorité et ils s’assurent que les droits de l’adolescent, incluant le droit à la présomption d’innocence et le droit à un avocat, sont respectés. En tant que parent, vous pouvez être impliqué dès cette étape en accompagnant votre enfant lors des interactions avec la police. 

Conformément aux principes de la LSJPA, les policiers ont la possibilité de choisir des mesures extrajudiciaires plutôt que de porter des accusations formelles devant le tribunal. Lorsque l’infraction est mineure, les policiers peuvent choisir de traiter l’affaire sans recourir au système judiciaire formel. Cela peut inclure des avertissements ou bien un renvoi à un organisme communautaire afin d’éduquer le jeune et le responsabiliser, sans qu’il ait à avoir un dossier pour adolescent.  

Si les policiers estiment qu’une accusation formelle est nécessaire, ils peuvent soumettre le dossier aux procureurs de la Couronne, qui prendront ensuite la décision de porter l’affaire devant le tribunal de la jeunesse ou orienter le dossier au programme de sanctions extrajudiciaires. 

La Chambre de la Jeunesse de la Cour du Québec 

Au cœur du système se trouve la Chambre de la jeunesse, qui entend les affaires liées aux jeunes ayant commis des délits. En cas de verdict de culpabilité, c’est le juge qui a le pouvoir décisionnel et qui doit déterminer la peine qui sera imposée à l’adolescent.  

Les juges de cette cour sont formés pour comprendre les nuances de l'adolescence et pour adapter les peines de manière à favoriser la réhabilitation et la responsabilisation plutôt que la punition.  

Les Procureurs aux Poursuites Criminelles et Pénales (PPCP)

Les procureurs de la couronne représentent l'État dans les procédures judiciaires et ont en tête la protection de la société. Leur rôle est de veiller à ce que la justice soit rendue équitablement, mais également de prendre en compte les objectifs de réadaptation du système pour les jeunes contrevenants. 

Les Avocats de la défense  

Les avocats de la défense sont chargés de représenter les intérêts des adolescents. Leur rôle est crucial pour garantir que les droits de l'adolescent soient respectés et pour présenter des arguments en faveur de mesures appropriées de réadaptation. 

Les délégués jeunesse 

Le délégué analyse les besoins particuliers des adolescents référés par les procureurs (PPCP) et détermine leur éligibilité au programme de sanction extrajudiciaire. Dans le cas où le juge détermine qu’un jeune est coupable, le délégué applique les ordonnances du Tribunal conformément à la LSJPA. Il s’occupe du suivi probatoire, des placements en garde et de la surveillance communautaire.  

En évaluant les situations des adolescents contrevenants, il élabore des plans d'intervention et de service pour favoriser leur intégration sociale en considérant les risques pour la société. Parfois, le délégué peut être amené à gérer les manquements aux ordonnances. En tout temps, le but est de responsabiliser l’adolescent et de lui permettre de réparer les dommages causés de la façon la plus appropriée. 

Organismes de justice alternative (OJA) 

Les intervenants des OJA travaillent en collaboration avec les délégués et d’autres partenaires pour assurer une approche globale et adaptée aux besoins du jeune. Ils jouent un rôle d’accompagnement à l’adolescent dans d’application de ses mesures déterminées par le juge ou le délégué, c’est-à-dire des mesures de réparation envers les personnes victimes ou envers la communauté ainsi que des ateliers de développement des habiletés sociales. Dans le cas de Laval, c’est Mesures Alternatives Jeunesse de Laval (MAJL) qui s’occupe d’accompagner les jeunes ayant des mesures légales.  

En espérant que les informations ci-haut vous permettront de réduire l'anxiété et le stress associés à la situation légale de votre enfant. Rappelez-vous que le but principal n'est pas seulement de punir, mais surtout de donner aux jeunes contrevenants les moyens de devenir des citoyens responsables. 

Références

Éducaloi, Les adolescents et la justice pénale 
Gouvernement du Canada, Aperçu de la Loi sur le système de justice pénale pour les 
Gouvernement du Québec, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Les sanctions extrajudiciaires 
Gouvernement du Québec, La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Les sanctions judiciaires 
MAJL, À propos 
MAJL, La LSJPA, c’est quoi?