Mon enfant est accusé d’une infraction criminelle

La responsabilité criminelle, qu'est-ce que c’est? 

À partir de 12 ans, une personne ayant commis une infraction criminelle peut être tenue responsable de celle-ci et être mise en état d’arrestation. Cependant, la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA) est adaptée à la réalité des mineurs et prévoit des règles différentes de celles applicables pour les adultes.  

Le but, dans la majorité des cas, n’est pas l’arrêt d’agir de l’adolescent en l’incarcérant ni de stigmatiser celui-ci en l’étiquetant. C’est plutôt d’assurer sa réinsertion dans la société et sa réadaptation en passant par des activités de prévention et de sensibilisation ainsi que des mesures de réparation. Les travaux communautaires sont d’ailleurs une forme de réparation symbolique des torts causés.  

Qu’adviendra-t-il de l’avenir de mon enfant? 

Contrairement à un adulte qui obtient un casier judiciaire après avoir été reconnu coupable d’une infraction criminelle, un adolescent se retrouve avec un dossier pour adolescents. Celui-ci se distingue par sa durée d’application et ses impacts à long terme.  

Il est important de savoir que cette distinction est faite dans le but de réhabiliter le plus possible l’adolescent et l’empêcher de vivre les conséquences de ses gestes toute sa vie. Cependant, il est à prendre au sérieux, car il ne s’efface pas dès que la mesure est complétée. En effet, le dossier peut être pris en considération dans le cas où il adviendrait que l’adolescent commette une nouvelle infraction.   

Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter un avocat et les sites suivants :  

• Éducaloi, Les infractions criminelles laissent des traces  
• Éducaloi, Qu'est-ce qu'un dossier d'adolescent? 

Déconstruire les mythes        

En tant que parent, il est impossible de s’assurer que notre enfant ne commette jamais un geste de nature criminelle. Cependant, s’informer et informer ses enfants sur certains délits peut être une mesure préventive. Certains concepts, tels que la notion de complicité et de légitime défense, sont souvent flous et mal compris tant chez les jeunes que chez les adultes. Voici donc quelques explications!                    

La complicité : « Je n’ai rien volé, mais je peux être accusé » 

Ce n’est pas parce qu’on ne commet pas le geste en tant que tel qu’on n’a pas participé à l’infraction et qu’on ne peut pas être poursuivi pour complicité.  

Exemple #1 : Brandon est allé magasiner au Simons avec son ami Ryan. Ce dernier décide de voler un chandail et rassure Brandon qu’il ne se fera pas prendre. Lorsque les deux s’apprêtent à sortir du magasin, l’agent de sécurité les intercepte pour le vol.  

Bien que Brandon n’est pas celui qui a volé, il était présent et au courant de la situation. Il pourrait être accusé de vol tout comme Ryan.  

Exemple #2 :  Mikella fait le guet à la porte de la toilette de son école pendant que ses amis frappent un autre élève.  

Bien que Mikella n’ait pas frappé qui que ce soit, elle a participé à l’infraction en faisant le guet. Elle pourrait être accusée de voie de fait.  

Parfois, les adolescents ne sont pas mal intentionnés, mais ils se retrouvent tout de même dans le trouble. C’est important qu’ils évitent les situations qui peuvent entrainer des conséquences au niveau du système légal.  

La légitime défense, qu'est-ce que c’est? 

La légitime défense est un concept fort complexe, difficile à prouver et d’exception. Bien que ce ne soit pas vous qui avez commencé, la loi punit la violence, même si c’est en réponse à un geste violent.  

Pour se défendre, on ne peut qu’user de la force minimale pour se dégager de la situation qui met en danger notre vie. L’usage d’un objet en tant qu’arme est prohibé et tout objet peut être considéré comme une arme blanche s’il est utilisé de la sorte.  

L’importance de collaborer  

Fuir la justice et mal s’identifier peut entrainer un chef d’accusation supplémentaire. Par exemple, si votre enfant se fait arrêter pour vol et qu’il fournit une fausse identité, il peut également être accusé d’avoir entravé à un agent de la paix.  Si votre enfant n’a rien à se reprocher, il doit tout de même s’identifier si cela lui est demandé.  

Bref, les jeunes, tout comme les adultes, ont un engagement en tant que citoyen afin que tous puissent bénéficier des mêmes droits et libertés. Dès l’adolescence, il faut que les jeunes prennent responsabilité de leurs actes et fassent des choix qui les éloigneront du trouble.  

Références