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Réparer les pots cassés

Arrière-plan

14 novembre 2022 Lois et droits

Parents

Par Michael Gouin

Intervenant

La semaine de la justice réparatrice souligne une approche de justice avec laquelle nous travaillons quotidiennement chez Mesures alternatives jeunesse de Laval (MAJL)Cet article a pour but d’informer sur la justice réparatrice et décrire en quoi cela peut avantager les victimes et les contrevenants. 

La justice n’est pas toujours réparatrice 

Une pensée logique serait de croire que toute justice se veut réparatrice. Ce n’est pas faux, mais si l’on se fie à la définition sur le site web du gouvernement canadien, il s’agit d’une « approche de la justice qui vise à réparer les torts causés en donnant aux personnes lésées et à celles qui assument la responsabilité des torts infligés l’occasion de communiquer leurs besoins respectifs et d’y répondre à la suite de la perpétration d’un crime ». 

Pour simplifier le tout, c’est une approche qui permet aux contrevenants de réparer leurs gestes. C’est une approche qui est utilisée auprès des adultes également, mais chez MAJL nous travaillons principalement auprès des jeunes qui, entre 12 et 17 ans, se sont fait prendre à commettre un délit. 

Et les victimes dans tout ça ? 

Lorsque l’on pense au système pénal que l’on connait au Canada, on peut penser à la présomption d’innocence. Ce concept qui veut que toute personne accusée soit initialement présumée innocente, jusqu’à preuve du contraire. Il s’agit d’un système ayant plusieurs avantages, mais qui, selon certaines études, peut également entrainer un effet néfaste quant à la place que les victimes prennent lors des procès. 

On parle ici de victimes vivant le procès plus en tant que témoin qu’en tant que participants actifs. Ces mêmes études démontrent l’évolution de la place des victimes d’actes criminels à travers les époques. Ce qui ressort est que les personnes lésées peuvent ressentir de l’injustice face à leur rôle dans le processus pénal avec lequel nous sommes familiers.  

La justice réparatrice 

La justice réparatrice se veut justement une alternative au système de justice traditionnel, permettant aux victimes d’être entendues et de faire partie intégrante du processus de réparation des jeunes contrevenants! Les jeunes sont évalués selon une hiérarchie qui vise, en premier lieu et lorsque c’est possible, à offrir une réparation directement à la victime. On pense ici à des processus de médiation pénale, de compensation financière ou encore de lettre à la personne victime. 

Étant donné que le but est d’offrir une écoute et tenter de répondre aux besoins des personnes victimes, il se peut qu’à l’occasion celles-ci décident de simplement laisser la justice suivre son cours sans être impliquées et c’est tout à fait légitime.


L’approche de la justice réparatrice n’est pas là pour forcer une réparation directe entre contrevenant et victime, mais bien d’ouvrir la possibilité, si tel est le besoin de la personne lésée.  

Qu’en est-il des contrevenants? 

Pour les contrevenants que l’on rencontre à MAJL, les jeunes ayant commis un délit ont tous une chose en commun : ils sont jeunes. De 12 à 17 ans, les jeunes peuvent effectivement être considérés comme contrevenants, mais des études démontrent aussi qu’ils peuvent être victimes de leur propre environnement. Ils sont donc à la fois contrevenants et victimes de leurs propres gestes. C’est pourquoi le principe de réparation peut venir chercher son sens chez un jeune contrevenant qui, tout comme la victime, a des besoins non répondus qui peuvent découler de l’événement d’acte criminel ayant mené à une conséquence légale. 

Tout comme certaines victimes préfèrent ne pas avoir à être impliquées dans le processus de réparation, certains contrevenants peuvent aussi préférer de réparer leurs gestes de façon indirecte en effectuant des travaux au profit de la communauté ou autres. 

Dans tous les cas, la justice réparatrice est présente pour faire place aux victimes, mais également prendre en considération les besoins des contrevenants.  

Ce qu’on peut en conclure c’est que… 

Finalement, la justice réparatrice peut ne pas convenir à tout le monde, mais elle offre au moins l’opportunité aux victimes, et aux contrevenants, d’être accueillis dans leurs besoins et de se sentir écoutés. On peut même dire qu’ils se sentent impliqués dans le processus légal qui prendra place dans le but d’instaurer une conséquence légale pour réparer, directement ou de façon symbolique, un acte criminel. Il faut surtout retenir que si l’on est victime, ou dans l’entourage d’une victime, d’un délit commis par un adolescent, la justice réparatrice existe pour s’assurer que nous serons considérés et écoutés. 

Puis, si nous sommes un proche d’un adolescent qui commet un délit, il n’est pas défini que par ses gestes posés. Il demeure une personne avec des besoins qui doivent être répondus. L’étiquette de contrevenant s’attache à la suite d’un geste commis dans le passé et ne devrait pas entacher le futur de nos jeunes. C’est en aidant nos jeunes à réparer leurs pots cassés que nous irons vers un avenir florissant. 


Références 

Gouvernement du Canada, La justice réparatrice
Cairn.info, Le modèle québécois des rencontres détenus-victimes
Erudit, Cinquante ans de victimologie. Quelle place pour les victimes d’actes criminels dans la revue Criminologie de 1968 à aujourd’hui ?  
Papyrus, La victime d’acte criminel : L’injustice d’une partie évincée du procès.
Gouvernement du Canada, Justice réparatrice dans le secteur de la justice pénale au Canada
Erudit, Le jeune contrevenant, victime ou accusé ?